Dans cet article, la rédaction d’Utilicare vous présente la législation et les conditions d’obtention de la carte grise VASP – Véhicules Automoteurs Spécialisés. Il existe des VASP légers : PTAC inférieur ou égal à 3 500 kg, et des VASP lourds PTAC supérieur à 3 500 kg.
Quelle est la définition d’un véhicule automoteur spécialisé ou VASP ?
Les véhicules automoteurs spécialisés, identifiés par la mention VASP dans la rubrique J.1 de leur carte grise nationale, désignent des véhicules spécialement conçus et préparés pour le transport de personnes, de biens ou de marchandises. La législation limite le poids total autorisé en charge PTAC à 3 500 kg, et non un poids total roulant autorisé (PTRA). Il est important de noter qu’il existe cinq catégories distinctes de VASP :
- Les VASP de la catégorie N : ces véhicules sont équipés d’au moins quatre roues et sont destinés au transport de biens ou de marchandises : dépanneuses, bennes à ordures, fourgons blindés, grues routières
- Les VASP de la catégorie M : ces véhicules sont équipés d’au moins quatre roues et sont destinés au transport de personnes, comme les camping-cars, les caravanes, les ambulances, les corbillards ou les véhicules adaptés pour le transport de personnes handicapées.
- Les VASP de la catégorie T : il s’agit de véhicules agricoles à roues
- Les VASP de la catégorie C : Il s’agit de véhicules agricoles à chenilles
- Les VASP des catégories O, R et S : Il s’agit de remorques et de semi-remorques. Ceux de la catégorie O doivent avoir un PTAC inférieur à 3,5 tonnes.
Comment faire la demande d’immatriculation d’un VASP ?
Le plan préfectures nouvelle génération (PPNG) de 2017 permet de faire la demande de tous les certificats d’immatriculation directement sur internet, sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Notez que le certificat de conformité VHL (Véhicule Habitable de Loisir) et une homologation sont requis si votre véhicule a été aménagé par vos soins : un van ou une camionnette dans lequel vous avez installé un lit, une table, un coin cuisine etc.. Vous obtiendrez le certificat de conformité VHL auprès d’un organisme spécialisé, le Bureau Veritas. Le certificat de conformité VHL a pour but de vérifier l’installation électrique, ou gaz afin de prévenir les risques d’incendie mais aussi d’asphyxie ou encore d’explosion. L’homologation s’obtient quant à elle auprès de la DREAL.
Quels documents prévoir pour faire une demande d’immatriculation VASP ?
VASP d’occasion
- L’original du certificat de cession
- L’ancienne carte grise du véhicule barrée, datée et signée
VASP neuf
- Le certificat de conformité CE avec la facture d’achat
Pour tous les véhicules
- Une copie de pièce d’identité valide
- Une copie du permis de conduire pour circuler
- L’attestation d’assurance du véhicule
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- L’original du formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*07)
- PV de contrôle technique de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois s’il s’agit d’une contre-visite (pour les VASP de plus de 4 ans)
Combien coûte la carte grise VASP ?
La carte grise VASP n’a pas de tarif fixe. Son prix est constitué de différentes taxes, dont les suivantes :
- La taxe régionale (case Y.1) dépend du prix du cheval fiscal de la région dans laquelle le véhicule est immatriculé et du nombre de chevaux fiscaux (sur le même principe qu’un véhicule de tourisme)
- La taxe liée aux frais de gestion (case Y.4) sont de 11 euros
- La redevance d’acheminement (case Y.5) sont de 2,76 euros
Notez que pour la taxe régionale, s’il s’agit d’un VASP dont le PTAC est supérieur à 3 500 kg, vous bénéficierez d’un coût divisé par 2. Dans le cas d’un VASP dont le PTAC est inférieur à 3 500 kg, vous bénéficierez d’une réduction de 50%, mais uniquement si le véhicule a plus de 10 ans.
